En France, les fauteuils roulants électriques peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, mais cela dépend de plusieurs critères médicaux et administratifs. Voici ce qu’il faut savoir sur la prise en charge de ces dispositifs en France.
1. Critères médicaux
Pour bénéficier d’une prise en charge, le fauteuil roulant électrique doit être médicalement justifié. En général, il est prescrit aux personnes qui rencontrent des difficultés de mobilité sévères et permanentes, par exemple, en raison d’une maladie neuromusculaire, d’une pathologie dégénérative ou d’un accident entraînant des handicaps moteurs importants. Le fauteuil roulant électrique est souvent nécessaire lorsque la personne n’est plus en mesure d’utiliser un fauteuil roulant manuel de manière autonome.
Le médecin prescripteur, généralement un médecin spécialiste, doit expliquer pourquoi un fauteuil roulant électrique est indispensable pour la mobilité et pourquoi une autre solution, comme un fauteuil manuel, ne suffirait pas. Cette prescription doit être accompagnée d’un dossier médical détaillé.
2. Le processus de prescription et de demande
Une fois que le médecin a prescrit le fauteuil roulant électrique, il faut soumettre la demande de prise en charge à la Sécurité Sociale, qui va l’examiner. En plus de la prescription médicale, la demande devra inclure des informations complémentaires sur l’état de santé du patient et ses besoins spécifiques. L’évaluation sera effectuée par un organisme spécialisé, comme la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dans le cadre de la procédure de reconnaissance du handicap.
3. Prise en charge par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie couvre généralement une partie du coût des fauteuils roulants électriques, mais la prise en charge peut varier en fonction de certains facteurs. En règle générale, l’Assurance Maladie rembourse un pourcentage du prix du fauteuil roulant, qui peut aller jusqu’à 100 % dans le cadre de la prise en charge par l’ALD (affection de longue durée), si le fauteuil est considéré comme nécessaire au quotidien du patient. Le remboursement sera basé sur un tarif fixé par la sécurité sociale, qui peut ne pas couvrir la totalité du prix d’un modèle haut de gamme.
4. Le rôle des mutuelles
Dans certains cas, le remboursement de la Sécurité Sociale ne couvre pas la totalité du coût du fauteuil roulant électrique. Les mutuelles, qui sont des assurances santé complémentaires, peuvent intervenir pour compléter le remboursement et couvrir la différence. Le montant remboursé par la mutuelle dépend des garanties souscrites par le patient, et il est souvent nécessaire de vérifier les conditions spécifiques avec sa mutuelle avant de faire une demande.
5. Autres aides financières
En plus de la prise en charge par l’Assurance Maladie et la mutuelle, d’autres aides peuvent être sollicitées pour financer un fauteuil roulant électrique. Par exemple, la MDPH peut accorder une prestation de compensation du handicap (PCH), qui peut couvrir une partie des frais liés à l’achat d’un fauteuil roulant électrique. De plus, certaines associations ou fondations proposent des aides financières pour les personnes handicapées ayant besoin de dispositifs médicaux spécifiques.
Conclusion
En France, la prise en charge des fauteuils roulants électriques par l’Assurance Maladie est possible, mais elle dépend de critères médicaux stricts et de la prescription d’un professionnel de santé. Bien que la Sécurité Sociale rembourse une partie des frais, il est souvent nécessaire de recourir à une complémentaire santé ou à d’autres aides pour couvrir l’intégralité du coût. Pour obtenir un fauteuil roulant électrique, il est essentiel de suivre les démarches administratives et de consulter les services compétents pour connaître toutes les possibilités de prise en charge.
