L’assurance d’un fauteuil roulant électrique est une question essentielle pour les utilisateurs, car elle concerne non seulement leur sécurité, mais aussi leur responsabilité en cas d’accident ou de dommages. En France, l’obligation d’assurer un fauteuil roulant électrique dépend de plusieurs facteurs, notamment la puissance du fauteuil et son usage.
1. L’assurance est-elle obligatoire ?
En France, la loi distingue les fauteuils roulants électriques selon leur vitesse maximale et leur puissance :
- Fauteuil roulant électrique dont la vitesse est inférieure ou égale à 6 km/h : Ces fauteuils sont considérés comme des « aides à la mobilité » et ne sont pas soumis à une obligation d’assurance responsabilité civile spécifique. Cependant, il est fortement recommandé de vérifier si votre assurance habitation couvre d’éventuels dommages causés à des tiers.
- Fauteuil roulant électrique dont la vitesse dépasse 6 km/h : Ces fauteuils sont assimilés à des véhicules motorisés. De ce fait, ils doivent obligatoirement être assurés au minimum avec une assurance responsabilité civile, comme les scooters électriques ou autres véhicules motorisés.
2. Pourquoi souscrire une assurance pour un fauteuil roulant électrique ?
Même si l’assurance n’est pas toujours obligatoire, elle est fortement conseillée pour plusieurs raisons :
- Protection en cas d’accident : En cas de collision avec un piéton, un cycliste ou un autre véhicule, l’assurance permet de couvrir les frais médicaux et les réparations.
- Vol et dommages : Certains contrats d’assurance couvrent le vol, la casse ou les dégradations accidentelles du fauteuil roulant.
- Assistance et dépannage : Certaines assurances offrent une assistance en cas de panne, ce qui peut être très utile pour éviter de se retrouver immobilisé.
3. Comment choisir son assurance ?
Il est important de comparer les offres et de choisir une assurance adaptée à votre fauteuil roulant électrique et à vos besoins. Voici quelques points à vérifier :
- La couverture de la responsabilité civile
- La prise en charge des dommages matériels
- La garantie contre le vol et la casse
- Les services d’assistance et de dépannage
4. Que risque-t-on en cas d’absence d’assurance ?
Si votre fauteuil roulant électrique dépasse les 6 km/h et que vous n’êtes pas assuré, vous vous exposez à des sanctions légales, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. De plus, en cas d’accident responsable, vous devrez assumer financièrement les dommages causés à des tiers.
Conclusion
L’assurance d’un fauteuil roulant électrique en France dépend principalement de sa vitesse. Pour les modèles limités à 6 km/h, elle n’est pas obligatoire mais reste recommandée. En revanche, pour les fauteuils plus rapides, une assurance responsabilité civile est indispensable. Souscrire une assurance permet non seulement de respecter la loi, mais aussi de se protéger contre les imprévus et de circuler en toute sérénité.
